Sommet du végétal Traité de Lisbonne, le Parlement européen « au pouvoir »

Le traité de Lisbonne entraînera une réelle modification du fonctionnement de l'Union européenne(© D.R.)

Cette année 2009 est incontestablement l’année du changement et en particulier pour le secteur agricole français et européen. La commission européenne de l’agriculture et du développement rural va être renouvelée, il y a aura en juin les élections parlementaires, qui entraineront sans doute un nouveau ministre de l’agriculture et de la pêche française et il pourrait y avoir la ratification du traité de Lisbonne.

Si ce traité de Lisbonne est ratifié, il risque d’y avoir une réelle modification du fonctionnement de l’Union. « Ce qui est sûr, c’est que l’Union européenne va être plus complexe » affirme Daniel Gueguen, lobbyiste européen. En effet, il semblerait en apparence que le traité de Lisbonne vienne simplifier le traité de Nice actuellement en vigueur.

Généralisation du principe de codécision

Le traité de Lisbonne donnerait plus de place à la démocratie, en appliquant le principe de codécision entre le conseil des ministres européens et le parlement européen. Autrement dit, pour tout type de dépenses de l’Union européenne, le Parlement européen sera sur un pied d’égalité avec les gouvernements réunis au sein du conseil. De plus la distinction entre les dépenses obligatoires (essentiellement liées à la Pac) pour lesquelles le conseil des ministres avait le dernier mot et les dépenses non obligatoires est supprimée. Ce qui signifie que le Parlement possède un véritable pouvoir sur les budgets attribués à l’agriculture.

Pour en savoir plus, lire également les articles suivants : Sommet du végétal - Les céréaliers de France sensibilisés à l’importance du lobby pour défendre l’agriculture En bref… Sommet du végétal - Comment les questions agricoles sont-elles perçues au Parlement européen ?